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Question de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée le 11/04/2024
Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le régime spécifique d'approvisionnement et l'aide au fret pour les céréales destinées à l'alimentation animale.
En effet, le coût de l'alimentation représentant les deux tiers des coûts de production des éleveurs d'outre-mer, ce dossier a des implications majeures en matière de pouvoir d'achat, mais aussi de sécurité alimentaire dans les départements ultramarins.
Le plafond du régime spécifique d'approvisionnement n'a pas été relevé depuis dix ans et est saturé depuis près de cinq ans. Aujourd'hui, ce sont 8 millions d'euros de coûts de fret qui sont indument supportés par les éleveurs des départements d'outre-mer, dont 5 millions pour les seuls éleveurs de La Réunion.
D'une part, cela décourage l'émergence de filières de production de viandes biologiques à des prix attractifs et permettant répondre aux obligations de quotas de viande « bio » fixés par la loi Egalim dans la restauration collective.
Et d'autre part, cela empêche également le développement nécessaire des filières conventionnelles pour que le territoire réunionnais puisse enfin tendre vers une autonomie alimentaire, créatrice d'emplois pérennes tout en répondant aux objectifs des dernières conférences des parties (COP) : décarboner les outils de production et verdir l'élevage en réduisant la part de produits issus d'importations afin que nos produits de qualité soient à la portée des consommateurs.
L'État doit donc respecter l'engagement clair qu'il a pris à l'égard des éleveurs en leur demandant de ne pas répercuter ces 8 millions d'euros aux consommateurs et assumer, en contrepartie, de prendre en charge le complément du régime spécifique d'approvisionnement, dès lors qu'il aurait obtenu le feu vert de la Commission européenne pour le faire.
Les éleveurs ont fait face, et non sans peine, malgré la flambée des coûts de production consécutive à la crise covid, malgré l'explosion du coût du fret à la fin des confinements, et malgré l'inflation galopante post-guerre en Ukraine.
Or, depuis que la Commission européenne a autorisé la France à verser cette aide, le gouvernement a évoqué un refus des collectivités locales de co-financer ce dispositif alors qu'il n'en a jamais été question, et a laissé sans réponse les nombreux courriers des éleveurs co-signés par les parlementaires réunionnais et par la présidente de région.
Par ailleurs le Président de la République a déclaré, lors de son déplacement à La Réunion en octobre 2019, que la souveraineté alimentaire est un axe majeur de la politique agricole française et avait pris en exemple le modèle agricole réunionnais. Ce modelé n'est viable que si le surcoût des intrans est pris en charge par l'État au titre de la compensation liée à l'éloignement.
Aussi, elle le prie de lui confirmer que l'État respectera enfin sa parole, et abondera bien l'enveloppe du régime spécifique d'approvisionnement de 8 millions d'euros supplémentaires comme il s'y était engagé, et comme l'Union européenne l'y autorise depuis l'été 2023.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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